Déclaration et politique de l'entreprise Siemon sur les minerais de conflit

Déclaration

L'entreprise Siemon et ses filiales (collectivement, « Siemon ») s'inquiète du fait que le commerce de minerais provenant de zones de conflit dans les régions de la République démocratique du Congo (« RDC ») et de ses pays voisins (Angola, Burundi, République centrafricaine, République du Congo, Rwanda, Sud Soudan, Tanzanie, Ouganda et Zambie, collectivement appelés les « Pays concernés ») et des métaux raffinés à partir de tels minerais (tantale, étain, tungstène et or, appelés collectivement « 3TG »), puisse contribuer à des violations des droits humains. C'est pourquoi nous soutenons les actions des gouvernements et de nos clients visant à améliorer la transparence de la chaîne d'approvisionnement et à permettre aux entreprises de s'approvisionner en minerais ne provenant pas de zones de conflit en RDC.

En août 2012, la SEC, l'organisme américain de contrôle des opérations de bourse, a publié les règles finales (« Règle sur les minerais de conflit »), tel que mandaté par la section 1502 de la loi « Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act », laquelle exige que les entreprises cotées en bourse déclarent chaque année civile la présence de 3TG provenant des Pays concernés dans les produits qu'elles fabriquent ou dont elles sous-traitent la fabrication si les 3TG sont nécessaires au fonctionnement ou à la fabrication desdits produits.

Bien que Siemon ne soit pas cotée en bourse, l'entreprise s'engage à aider ses clients qui le sont à se conformer aux exigences de divulgation de la Règle sur les minerais de conflit. Pour ce faire, The Siemon Company a développé un processus permettant de déterminer les produits qui contiennent des 3TG nécessaires à leur fonctionnement ou à leur fabrication. La société collabore également avec les acteurs de la chaîne d'approvisionnement de ces produits pour s'assurer, dans la mesure du possible, que les éventuels 3TG utilisés proviennent de mines situées en dehors de zones de conflit.

Politique

The Siemon Company n'est pas engagée dans l'extraction ou la fonte de 3TG, ni n'entretient de relations de fourniture directe avec des mines ou des fonderies. Les 3TG nécessaires au fonctionnement ou à la fabrication des produits de The Siemon Company sont donc inclus dans les matériaux fournis par d'autres partenaires de notre chaîne d'approvisionnement. De ce fait, The Siemon Company attend de tous ses fournisseurs qu'ils se conforment à nos exigences de divulgation en la matière en identifiant la présence de 3TG dans les matières premières ou les composants qu'ils fournissent à The Siemon Company. Siemon leur demande de préciser l'origine de ces minerais et d'implémenter dans leur chaîne d'approvisionnement des contrôles et procédures en cohérence avec la présente politique. Nos fournisseurs doivent acquérir directement et indirectement les 3TG contenus dans les matières premières et les composants que nous achetons, uniquement auprès de sources qui ne tirent pas avantage de groupes armés dans les Pays concernés ni ne financent de tels groupes, tant directement qu'indirectement. De plus, nous attendons de nos fournisseurs qu'ils achètent, dans la mesure du possible, les 3TG contenus dans ces matières premières et composants auprès de fonderies et de raffineries certifiées comme n'ayant pas de liens avec des conflits, et qu'ils mettent en place des politiques, des procédures et des pratiques conformes à la présente politique et exigent que leur chaîne d'approvisionnement fasse de même. Les fournisseurs qui ne satisfont pas ces attentes seront audités et évalués en conséquence pour nos futures décisions en matière d'approvisionnement et de relations commerciales.

The Siemon Company transmettra la présente politique à ses fournisseurs et s'efforcera d'obtenir des déclarations ou des certifications de leur part quant à l'origine des 3TG éventuellement nécessaires au fonctionnement ou à la fabrication des produits de The Siemon Company au moyen du modèle de déclaration sur les minerais de conflit CFSI.

Termes clés

« 3TG » désigne les quatre minerais actuellement couverts par la Règle sur les minerais de conflit, à savoir le tungstène, le tantale, l'étain et l'or.
« Dépourvu de minerais de conflit » signifie que les 3TG nécessaires au fonctionnement ou à la fabrication d'un produit ne sont pas issus d'une source qui, directement ou indirectement, finance des groupes armés dans les Pays concernés ou bénéficie à de tels groupes, et que ces 3TG ne proviennent pas de sources recyclées ou de rebuts.
« Pays concernés » désigne la République démocratique du Congo (« RDC ») et ses pays voisins : Angola, Burundi, République centrafricaine, République du Congo, Rwanda, Sud Soudan, Tanzanie, Ouganda et Zambie.
« Nécessaire au fonctionnement » : dans le sens de la directive de la SEC, un 3TG est nécessaire au fonctionnement d'un produit si :
le 3TG est intentionnellement ajouté au produit ou à un composant du produit, et n'est pas un produit dérivé naturel ; et
le 3TG est nécessaire au fonctionnement, à l'utilisation ou à l'objet généralement attendus du produit.

Si le 3TG est inclus uniquement à des fins de décoration ou d'ornement, il n'est considéré nécessaire au fonctionnement du produit que si le but premier du produit est ornemental ou décoratif.

« Nécessaire à la fabrication » : dans le sens de la directive de la SEC, un 3TG est nécessaire à la fabrication d'un produit si :
le 3TG est intentionnellement inclus dans le processus de fabrication du produit, à l'exception des machines-outils ou équipements utilisés pour fabriquer le produit ;
le 3TG est inclus dans le produit final ; et
le 3TG est nécessaire pour fabriquer le produit.

Si le 3TG est utilisé comme catalyseur pour fabriquer le produit, mais qu'il n'est pas contenu dans le produit final, il n'est pas considéré comme « nécessaire à la fabrication » du produit au sens de la directive de la SEC.